Michel Libes


De: Libes (Michel, Léon)
premier conseiller au tribunal administratif de Melun ; 40 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000802555(source JORF)
nomination
16 Novembre 200416/11/2004
De: Michel Libes
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2004-11-08"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite
JORFTEXT000000627565(source JORF)
admission
28 Septembre 200428/09/2004
De: Michel Libes
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1997-07-01"
JORFTEXT000000582068(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Michel Libes
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
les dispositions du décret du
25 juillet 1997
portant inscription au tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe
au titre de l'année 1997 sont rapportées
Le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1997 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217798(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Michel Libes
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-09-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Libes (Michel)
conseiller de 1re classe au tribunal administratif de Nancy
Objet:
au tribunal administratif de Melun
Groupe:
Tribunal administratif de Melun
tribunal
tribunal_administratif="Melun"
JORFTEXT000000379080(source JORF)
mutation
06 Août 199606/08/1996
De: Libes (Michel)
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
dans le corps judiciaire et radié des cadres de la magistrature
date de son intégration
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000739481(source JORF)
réintégration
03 Décembre 199503/12/1995
De: Michel Libes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1995-07-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000353711(source JORF)
intégration
22 Juin 199522/06/1995
De: Libes (Michel)
juge au tribunal de grande instance de Verdun, chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
conseiller de 1er classe
Groupe:
Conseil de 1er classe
date_debut="1992-07-01"
duree="trois ans"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
JORFTEXT000000728542(source JORF)
détachement
05 Septembre 199305/09/1993
De: Libes (Michel)
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au tribunal administratif de Nancy
Groupe:
Tribunal administratif de Nancy
date_debut="1993-01-01"
tribunal
tribunal_administratif="Nancy"
JORFTEXT000000543088(source JORF)
affectation
16 Décembre 199216/12/1992
De: Michel Libes
magistrat de l'ordre judiciaire
Objet:
conseiller de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil de 1re classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1992-07-01"
JORFTEXT000000724616(source JORF)
nomination
12 Septembre 199212/09/1992
De: Michel Libes
Objet:
magistrat de l'ordre judiciaire
magistrat
JORFTEXT000000724616(source JORF)
détachement
12 Septembre 199212/09/1992
De: Libes (Michel, P.-M., D.)
Objet:
dans les écoles de formation de sous-officiers de l'armée de terre
Option Combat à dominante
blindée ou mécanisée
Recrutement masculin
JORFTEXT000000533592(source JORF)
admission
02 Septembre 199002/09/1990

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.